Termes et Conditions

Les termes et conditions des sites: https://jeydancepilates.com/

  1. Conditions générales d’utilisation de l’Application

Nous vous encourageons à lire soigneusement ces conditions générales d’utilisation avant de naviguer sur et d’utiliser les services du site Internet et de l’Site pour smartphones et tablettes (conjointement appelés ci-après « Site »). En naviguant sur l’Site et en utilisant ses services, vous acceptez pleinement le présentes conditions générales d’utilisation.

1.1 Utilisation du contenu du Site

Ce Site est contrôlé par GÉRALDINE CHELMA et utilisé par GÉRALDINE CHELMA  pour promouvoir la vente en ligne des produits distribués par GÉRALDINE CHELMA en France métropolitaine et à Monaco. Toute reproduction, publication, distribution, ou tout envoi, par d’autres moyens ou sur d’autres sites ou Sites, du matériel tiré du Site qui n’est disponible que pour votre utilisation privée, est interdit. Il est interdit d’utiliser ce Site à des fins commerciales ou à une fin considérée, à notre seule discrétion, comme illicite ou dommageable.

Une utilisation non autorisée de texte ou des éléments d’illustration, y compris l’utilisation partielle, sera poursuivie légalement pour violation du droit d’auteur et autres droits de propriété.

En installant et/ou en utilisant ce Site, l’utilisateur déclare avoir lu, compris et accepté les conditions d’utilisation ; déclare, en outre, respecter toutes les lois et réglementations en vigueur. Si vous n’acceptez pas toutes les conditions d’utilisation ci-dessous, n’utilisez pas ce Site.

Le présent Site contient des notifications de droits exclusifs et des informations de copyright dont les termes doivent être respectés et suivis. Les informations fournies dans ce Site peuvent contenir des inexactitudes techniques ou des erreurs typographiques pour lesquelles Panini ne peut être tenue pour responsable.

Les informations sont soumises à des changements ou mises à jour sans préavis. GÉRALDINE CHELMA se réserve en outre le droit d’apporter des changements ou améliorations, sans préavis et à tout moment, aux produits et procédures décrits dans ce Site. De plus, GÉRALDINE CHELMA dispose du droit de modifier le Site ou de supprimer du contenu ou des fonctionnalités à sa guise, quel qu’en soit le motif ou sans raison. GÉRALDINE CHELMA n’assume aucune responsabilité quant à la précision des informations fournies, dont l’utilisation est à vos risques exclusifs. En outre, en fournissant ces informations, GÉRALDINE CHELMA ne concède aucune licence sur des copyrights, brevets ou tout autre droit de propriété intellectuelle.

Les informations publiées par GÉRALDINE CHELMA dans le Site peuvent contenir des références directes ou indirectes à des produits dont la sortie n’est pas annoncée ou qui ne sont pas disponibles dans votre pays.

1.2 Transmission d’informations et de matériel

GÉRALDINE CHELMA n’accepte pas le dépôt de matériel et/ou d’informations de nature confidentielle ou privilégiée par l’intermédiaire de ce Site. Toute information ou tout matériel envoyé ne sera pas considéré(e) comme de nature confidentielle. L’envoi d’informations ou matériels, de quelque nature que ce soit, attribuera le droit illimité et irrévocable d’utiliser, de reproduire, de montrer, d’exécuter, de modifier, de transmettre et de distribuer lesdits matériels et informations ; l’envoi est considéré également comme une autorisation de libre utilisation de toute idée, technique, ou tout concept ou savoir-faire qui nous serait envoyé(e) pour quelque but que ce soit. Toutefois, votre nom ne sera pas communiqué et aucune publicité ne sera diffusée sur le fait que vous avez fourni des matériels ou d’autres informations, à moins que :

  1. nous ayons obtenu l’autorisation d’utiliser votre nom;
  2. il vous ait été précédemment notifié que le matériel ou les informations que vous avez envoyés à une section spécifique de ce Site seront publiés ou utilisés d’une autre façon sous votre nom;
  3. et que cela soit expressément requis par la loi.

1.3 Responsabilité

GÉRALDINE CHELMA n’est en aucune façon responsable des sites Internet  auxquels vous êtes susceptible d’accéder par le biais du présent Site. Quand vous accédez à un site ou une application différents de ceux de GÉRALDINE CHELMA même s’il contient le logo, sachez qu’il s’agit d’un site ou application indépendant et que GÉRALDINE CHELMA n’a aucun contrôle sur le contenu du site ou de l’application en question. En outre, la présence d’un lien vers un site ou une application autre n’implique pas l’approbation ou une acceptation de responsabilité par GÉRALDINE CHELMA concernant leur contenu ou leur utilisation. Il est de votre responsabilité de prendre toutes les précautions nécessaires pour vous assurer que le matériel que vous décidez de prélever et d’utiliser est dénué d’éléments à caractère destructif, tels que des virus, des vers, des “chevaux de Troie” et ainsi de suite.

GÉRALDINE CHELMA ne pourra en aucun cas être jugée responsable de tout dommage direct, indirect, spécial ou consécutif, lié à l’utilisation du présent Site ou d’autres applications ou sites auxquels on accède par un lien hypertexte, y compris, mais sans aucune limitation, des dommages tels que le manque à gagner ou la perte de chiffre d’affaires, l’interruption de l’activité d’entreprise ou professionnelle, la perte de programmes ou d’un autre type de données situées sur votre système informatique ou d’un autre type, même si GÉRALDINE CHELMA est expressément informée de la possibilité de ces dommages. Toutes les informations sont fournies exclusivement dans “l’état dans lequel elles se trouvent”.

GÉRALDINE CHELMA n’assume aucune responsabilité, ni ne fournit aucune garantie, explicite ou implicite, y compris les garanties implicites sur l’aptitude à un but particulier, la qualité marchande, et la non-violation des normes d’utilisation.

La responsabilité de GÉRALDINE CHELMA ne peut être engagée en raison d’une indisponibilité technique de la connexion, qu’elle soit due notamment à un cas de force majeure, à une maintenance, à une mise à jour, à une modification du site, à une intervention de l’hébergeur, à une grève interne ou externe, à une panne de réseau, ou encore à une coupure d’alimentation électrique.

GÉRALDINE CHELMA ne saurait être tenu responsable du non fonctionnement, d’une impossibilité d’accès ou de dysfonctionnements du site imputables à un équipement non adapté, à une mauvais configuration ou utilisation de l’ordinateur de l’utilisateur, à des dysfonctionnements des services du fournisseur d’accès des utilisateurs, ou à ceux du réseau internet.

  1. 3. 2.Conditions générales de vente

Identité du vendeur :

GÉRALDINE CHELMAGÉRALDINE CHELMA

Les ventes effectuées par GÉRALDINE CHELMA sont soumises aux conditions générales suivantes auxquelles l’acheteur déclare adhérer sans restrictions ni réserves dès qu’il adresse au Site.

Ces conditions générales de vente précisent notamment les conditions de commande, de paiement, de livraison et de gestion des éventuels retours des produits commandés par les acheteurs.

L’acheteur peut consulter simplement, librement et à tout moment ces conditions générales de vente en cliquant sur le lien ‘ conditions générales de vente ‘ présent sur toutes les pages du serveur. Ainsi, toute commande de produit passée par un acheteur auprès du Site impliquera l’accord définitif et irrévocable du client sur l’ensemble des conditions générales de vente présentées ci-après.

Par notre intermédiaire, vous pouvez être amené à recevoir des propositions commerciales d’autres entreprises partenaires ou filiales. Si vous ne le souhaitez pas il vous suffit de vous conformer aux modalités mentionnées ci-dessous.

GÉRALDINE CHELMA respecte totalement la vie privée des personnes qui accèdent au et utilisent le Site. Pour des détails sur la façon dont nous employons des cookies, le type d’informations que nous collectons, comment et dans quel but nous utilisons vos informations et dans quelles circonstances nous révélons les informations, veuillez consulter notre politique relative à la vie privée Politique de protection de la vie privée et notre politique en matière de cookies. En passant une commande, vous acceptez et comprenez que nous pouvons collecter, utiliser, stocker et traiter vos données personnelles conformément à notre Politique de protection de la vie privée.

2.1 Objet du contrat

Les contrats de vente portent sur des autocollants et d’autres produits proposés sur ce Site. Ce sont des contrats de vente à distance conclus par le biais des réseaux télématiques (moyens de télécommunication, Internet) ; ils sont exclusivement soumis aux présentes conditions générales.

2.2 Parties contractantes

Les présentes conditions générales font exclusivement référence aux contrats de vente conclus entre les consommateurs (terme désignant toute personne physique n’agissant pas à des fins commerciales ou professionnelles) et JEYDANCE PILATES

Cela signifie que les produits et services proposés à la vente sur le Site s’adressent uniquement aux clients qui effectuent des achats pour un usage privé et non commercial (par exemple, une revente de produits, même si leur présentation est différente de la forme originale, vendus individuellement ou de manière combinée avec d’autres produits, utilisés comme des dotations pour des concours et des activités similaires, etc.).

Vous devez avoir 18 ans ou plus pour acheter des produits par l’intermédiaire du Site.

2.3 Conclusion du contrat et acceptation des conditions générales de vente

Les contrats de vente relatifs aux produits proposés sur ce Site seront réputés avoir été conclus dès que Panini France aura pris note de l’achat réalisé par le consommateur.

Panini France peut refuser votre commande ou une partie de au cas où les produits sont affichés sur le Site mais ils ne sont pas ou plus disponibles ou si des restrictions à l’expédition s’appliquent à un produit.

2.4. Informations sur les produits

GÉRALDINE CHELMA présente sur son site web les produits à vendre avec les caractéristiques nécessaires qui permettent de respecter l’article L 111-1 du Code de la consommation, qui prévoit la possibilité pour l’acheteur potentiel de connaître avant la prise de commande définitive les caractéristiques essentielles des produits qu’il souhaite acheter.

Cependant, si une erreur de description apparaissait sur un produit, Panini ne pourrait être engagée sur ce fait.

Le choix et l’achat d’un produit sont placés sous l’unique responsabilité de l’acheteur. L’impossibilité d’utiliser le produit acheté pour quelque cause que ce soit, n’engage pas la responsabilité, sans préjudice des dispositions de l’article 8.

2.5 Prix

Les prix de vente des produits sont exprimés par défaut en Euros toutes taxes comprises (€ TTC).

Les prix des produits peuvent évoluer à tout moment en fonction de la politique tarifaire des fabricants, grossistes et distributeurs

Le prix de vente retenu pour l’achat d’un produit correspond à celui observé en ligne au moment de l’enregistrement de la commande sur Internet pour un paiement en ligne.

On entend par prix de vente du produit, le prix hors frais de livraison.

Les prix de vente promotionnels sont valables dans la limite des stocks disponibles et non cumulables avec toutes autres promotions en cours hors promotion sur les frais de livraison. Les frais de livraison sont à la charge de l’acheteur et sont facturés en supplément du prix de vente des produits. Les frais de livraison sont variables en fonction de la zone géographique de livraison.

L’acheteur sera toujours informé avant l’enregistrement définitif de sa commande des frais de livraison liés à ladite commande, et le paiement sera demandé à l’acheteur pour le montant total de l’achat, intégrant les prix des produits commandés plus les frais de livraison. Ainsi, la confirmation d’accord de paiement de la commande par l’acheteur implique que ce dernier accepte de payer les frais de livraison afférents. Les frais de livraison ne peuvent donc constituer une raison valable de remise en cause de la commande après son enregistrement définitif.

2.6 Obligations du consommateur

Il incombe au consommateur de lire attentivement les présentes conditions générales avant de passer sa commande. Le fait de passer une commande implique que le consommateur a lu et approuvé les présentes conditions générales.

Après avoir passé sa commande, le consommateur est invité à imprimer et conserver les présentes conditions générales, qu’il a déjà lues et approuvées dans le cadre de la conclusion du contrat.

2.7 Méthode d’achat

Le consommateur achète le produit présentant les caractéristiques décrites sur le Site dans les sections correspondantes décrivant les produits et leurs aspects techniques au prix comprenant la TVA qui est précisée, auquel s’ajoute le coût de la livraison indiquée sur le Site et dans le bon de commande.

Avant que la commande ne devienne ferme, un récapitulatif sera affiché, indiquant le prix unitaire de chaque produit choisi, le prix total pour les commandes comportant plus d’un produit et les frais de livraison correspondants.

2.8 Modalités de paiement

L’acheteur peut effectuer son paiement en choisissant l’un des modes de paiement suivants.

Paiement par cartes bancaires

Le paiement des achats par carte VISA, Mastercard et autres cartes bancaires ne peut être effectué que par le propriétaire/détenteur de la carte.

Le débit de la carte est effectué au moment de la commande.

Lors du paiement, le consommateur est automatiquement redirigé vers le site du partenaire bancaire. GÉRALDINE CHELMA n’a de ce fait jamais accès aux données bancaires du Client : il est uniquement informé par le partenaire bancaire de la bonne transaction du règlement.

Les commandes passées à travers les démarches présentées ci-dessus engagent l’acheteur de manière irrévocable. Toute commande passée auprès du Site sera confirmée à l’acheteur avec l’envoi d’une confirmation de commande dans les meilleurs délais par e-mail, si celui-ci a été mentionné correctement par l’acheteur dans la saisie de ses coordonnées.

2.9 Livraison des produits

Le bien acheté est livré à l’adresse postale indiquée par le consommateur en France métropolitaine et Monaco. JEYDANCE PILATES livrera les biens à l’adresse indiquée par le consommateur par courrier ou service postal. JEYDANCE PILATES se réserve la possibilité d’effectuer des livraisons fractionnées en fonction du lieu où les produits sont stockés. La participation aux frais de traitement et d’expédition ne sera facturée que pour un seul envoi.La livraison du bien est garantie dans un délai de 30 jours ouvrables à compter du jour où le consommateur a effectué son paiement en ligne.

Si l’article acheté n’est pas disponible, JEYDANCE PILATES en informera le consommateur à l’adresse électronique fournie par celui-ci (et, en l’absence de cette information, à toute autre adresse qu’il aura fournie dans le bon de commande). En cas d’indisponibilité temporaire du bien, il en informera le consommateur qui peut alors choisir d’attendre que le produit devienne disponible ou d’annuler la commande et d’obtenir le remboursement du prix payé. Si le bien est définitivement indisponible, JEYDANCE PILATES en informera le consommateur et procédera à annuler la commande et avec le remboursement du prix payé. Le consommateur doit s’assurer que l’adresse  indiquée est correcte et qu’elle permet de recevoir les produits commandés.

3.0 Garantie de conformité ; produits défectueux

Les produits commandés sur le Site sont soumis aux conditions de garanties légales prévues par les articles L217-4 à L217-14 du Code de la Consommation ainsi que par les articles 1641 à 1648 du Code Civil, à l’exclusion de toutes autres garanties.

Les marchandises livrées sont conformes aux caractéristiques illustrées dans les sections correspondantes décrivant les produits et leurs aspects techniques, en fonction du produit choisi par l’acheteur.

Si les biens livrés présentaient des défauts ou des imperfections intrinsèques, le consommateur a le droit d’obtenir le rétablissement de la conformité des biens ou le remplacement de ceux-ci ou, si cela n’est pas possible, le remboursement du prix payé.

Le consommateur bénéficiera du droit énoncé ci-dessus à la condition que les marchandises livrées n’aient pas été utilisées de manière inadéquate. Leur utilisation prévue doit être respectée, tout comme les informations fournies dans le mode d’emploi joint. En particulier, la non-conformité ne sera pas établie si, à la date de conclusion du contrat, le consommateur en avait connaissance ou ne pouvait raisonnablement pas l’ignorer.

Le consommateur doit signaler les défauts ou les imperfections intrinsèques des biens qui apparaissent, dans un délai de deux ans à compter de la date de livraison, et dans un délai de 60 jours à compter de la date à laquelle le défaut est découvert. Le consommateur perd les droits susmentionnés s’il ne signale pas les défauts ou les imperfections intrinsèques dans le délai imparti.

3.1 Droit de rétractation

Conformément à l’article L121-20 du code de la consommation, le consommateur peut exercer son droit de rétractation. En particulier, le consommateur sera en droit de mettre un terme à tout contrat sans pénalité et sans avoir à en préciser la raison dans un délai de 14 jours à compter de la réception des biens.

Le droit de rétractation est de la responsabilité du consommateur et concerne tout bien qu’il aura acheté sur ce Site, hormis les produits logiciels comportant un sceau ouvert par le consommateur après la livraison, ainsi que les produits personnalisés, en vertu de l’article L221-28 du Code de la consommation,

Ainsi sont notamment exclus du bénéfice du droit de rétractation les achats de téléchargement de contenus numériques et produits dématérialisés.

Méthodes pour exercer le droit de rétractation : Le droit de rétractation s’exerce en envoyant une lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse postale de Panini indiquée ci-dessous.

Pour exercer le droit de rétractation, la notification doit être envoyée à l’adresse suivante, GÉRALDINE CHELMA

Si le bien a déjà été livré, le consommateur exerçant son droit de rétraction doit le renvoyer dans un délai de 14 jours à compter de la date à laquelle il aura communiqué sa décision de se rétracter.

Les biens doivent être renvoyés intégralement, avec tous leurs accessoires et comprenant tout ce qui a été livré aux consommateurs, dans leur conditionnement d’origine. Le produit doit être renvoyé avec une copie du reçu électronique de la commande.

Le coût de réexpédition des biens est supporté par le consommateur.

Si le droit de rétractation est exercé par le consommateur aux termes des dispositions de la présente clause, JEYDANCE PILATES devra rembourser les sommes payées par le consommateur dans un délai de 14 jours à partir de la date à laquelle il aura reçu la décision du consommateur de se rétracter. JEYDANCE PILATES se réserve le droit de refuser les marchandises retournées si les instructions ci-dessus n’ont pas été suivies, si les frais de retour n’ont pas été intégralement payés par le consommateur ou encore si les modalités ou les délais de notification ci-dessus n’ont pas été respectés.

3.2 PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Un nouveau Règlement Général pour la Protection des Données (RGPD) est en vigueur depuis le 25 mai 2018.

JEYDANCE PILATES s’engage à assurer le meilleur niveau de protection des données personnelles en conformité avec la loi Informatique et Libertés et la réglementation européenne relative à la protection des données personnelles. Pour en savoir plus, vous pouvez consulter notre Politique de protection des données

JEYDANCE PILATES garantie le respect de la vie privée de l’utilisateur, conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. Le site est déclaré auprès de la CNIL sous le numéro suivant : [numéro]. En vertu des articles 39 et 40 de la loi en date du 6 janvier 1978, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition de ses données personnelles. L’Utilisateur exerce ce droit via :

  • Son espace personnel sur le site ;
  • Un formulaire de contact ;
  • Par mail à [adresse mail de l’administrateur] ;
  • Par voie postale au [votre adresse].

3.3 RESPONSABILITÉ Conformément à la réglementation en vigueur, le Vendeur n’est pas responsable au cas d’inexécution de la commande imputable au Client, au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers, ou à un cas de force majeure.

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